Le contrôle médical : Un outil essentiel pour gérer l'absentéisme en entreprise
L’absentéisme en entreprise impacte directement la productivité et la rentabilité des employeurs. Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’employeur qui verse un complément de salaire a le droit de vérifier la justification médicale de cet arrêt grâce à un contrôle médical patronal.
La contre-visite médicale est un outil essentiel pour prévenir les abus, garantir l’équité entre les salariés et optimiser la gestion des ressources humaines.
Pourquoi demander un contrôle médical ?
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Vérifier la nécessité de l’arrêt de travail : s’assurer que l’absence est médicalement justifiée.
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Optimiser la gestion des ressources humaines : prévenir les abus et sécuriser le
fonctionnement de l’entreprise.
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Réduire le coût de l’absentéisme : éviter les versements indus de complément de salaire.
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Accompagner le salarié vers un retour au travail adapté : identifier les solutions pour une reprise en toute sérénité.
Comment se déroule le contrôle médical ?
1 - Demande de l’employeur : L’entreprise sollicite un contrôle médical pour un salarié en arrêt. Cette demande peut être faite à tout moment dès lors que l’employeur verse un complément de salaire.
2 - Intervention d’un médecin agréé : Un médecin contrôleur de Medical Partner Control se rend au domicile du salarié au heures de repos obligatoires, ou le convoque en cabinet pour évaluer la justification de l’arrêt maladie.
3 - Compte rendu et décisions : À l’issue du contrôle, un rapport est envoyé à l’employeur ainsi qu'au salarié avec une conclusion claire
Droits et obligations des employeurs et salariés
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L’employeur peut effectuer un contrôle médical d’un arrêt de travail pour vérifier la légitimité de l’absence.
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Le salarié doit être présent à son domicile durant les horaires de sortie autorisés et se soumettre au contrôle médical employeur
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En cas de refus de contrôle, l’employeur est en droit de suspendre le complément de salaire, même si l’arrêt de travail reste valide.
Les conclusions et leurs conséquences
01.
L’arrêt est médicalement justifié
Le médecin confirme la nécessité de l’arrêt et pourra se prononcer sur une éventuelle prolongation afin de permettre à l’entreprise de s’organiser.
02.
L’arrêt n’est plus médicalement justifié
Le médecin contrôleur estime que l’état de santé permet une reprise du travail dès le lendemain. En cas de non reprise, l’employeur pourra suspendre le maintien de salaire.
03.
Absence du domicile
L’absence en dehors des heures de sorties autorisées est une faute entraînant la suspension du maintien de salaire dès le jour de la visite et jusqu’à la fin de l’arrêt en cours
Sauf en cas motif médical en lien avec la pathologie (rdv kiné, etc., ...)
04.
Réduction de l’arrêt
Le médecin contrôleur estime que l’état de santé est en voie de guérison mais nécessite encore du repos. Il pourra alors réduire la durée initiale de l’arrêt en fonction de l’état constaté lors du contrôle.
05.
Refus de l’examen
Le salarié ne peut s’opposer au contrôle médical, ni refuser de faire entrer le médecin à son domicile. En cas de refus, l’employeur est en droit suspendre immédiatement le maintien de salaire jusqu’à la fin de l’arrêt.