Le contrôle médical des arrêts de travail
L’absentéisme impacte directement la productivité et la rentabilité des entreprises. Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’employeur qui verse un complément de salaire a le droit de vérifier la justification médicale de cet arrêt grâce à un contrôle médical patronal.
LA CONTRE-VISITE MÉDICALE, UN OUTIL ESSENTIEL
POUR PRÉVENIR LES ABUS ET GARANTIR L’ÉQUITÉ ENTRE SALARIÉS.
Pourquoi demander un contrôle médical ?
Vérifier la nécessité de l’arrêt de travail : s’assurer que l’absence est médicalement justifiée.
Optimiser la gestion des ressources humaines : prévenir les abus et sécuriser le fonctionnement de l’entreprise.
Réduire le coût de l’absentéisme : éviter les versements indus de complément de salaire.
Accompagner le salarié vers un retour au travail adapté et identifier les solutions pour une reprise en toute sérénité.
Comment se déroule le contrôle médical ?
1
Demande de l’employeur
L’entreprise sollicite un contrôle médical pour un salarié en arrêt. Cette demande peut être faite à tout moment, dès lors que l’employeur verse un complément de salaire.
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Intervention d’un médecin agréé
Un médecin contrôleur de Medical Partner Control se rend au domicile du salarié aux heures de présence obligatoire, le convoque au cabinet, ou effectue une visite inopinée, même en cas de sorties libres, pour évaluer la justification de l’arrêt maladie.
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Compte rendu et décisions
À l’issue du contrôle, un rapport est envoyé à l’employeur ainsi qu’au salarié, avec une conclusion claire.
Les conclusions et leurs conséquences
01
ARRÊT CONFIRMÉ
L’arrêt est médicalement justifié
Le médecin confirme la nécessité de l’arrêt et pourra se prononcer sur une éventuelle prolongation, afin de permettre à l’entreprise de s’organiser.
02
REPRISE DEMANDÉE
L’arrêt n’est plus médicalement justifié
Le médecin contrôleur estime que l’état de santé permet une reprise du travail dès le lendemain. En cas de non-reprise, l’employeur pourra suspendre le maintien de salaire.
03
SALAIRE SUSPENDU
Absence du domicile
L’absence en dehors des heures de sortie autorisées est une faute entraînant la suspension du maintien de salaire dès le jour de la visite et jusqu’à la fin de l’arrêt en cours.
Sauf motif médical en lien avec la pathologie (rendez-vous de kinésithérapie, etc.).
04
ARRÊT RÉDUIT
Réduction de l’arrêt
Le médecin contrôleur estime que l’état de santé est en voie de guérison mais nécessite encore du repos. Il pourra alors réduire la durée initiale de l’arrêt en fonction de l’état constaté.
05
SALAIRE SUSPENDU
Refus de l’examen
Le salarié ne peut s’opposer au contrôle médical, ni refuser de faire entrer le médecin à son domicile. En cas de refus, l’employeur est en droit de suspendre immédiatement le maintien de salaire jusqu’à la fin de l’arrêt.
06
SALAIRE SUSPENDU
Absence de réponse, salarié injoignable
Le salarié est absent à l’adresse connue et ne répond pas aux tentatives de contact du médecin. Le contrôle est rendu impossible : l’employeur est en droit de suspendre le maintien de salaire.
Droits et obligations des employeurs et des salariés
Droit de l’employeur
L’employeur qui verse un complément de salaire peut faire réaliser un contrôle médical de l’arrêt de travail pour vérifier la légitimité de l’absence.
Obligations du salarié
Le salarié doit être présent à son domicile en dehors des heures de sortie autorisées et se soumettre au contrôle médical demandé par l’employeur.
En cas de refus
L’employeur est en droit de suspendre le complément de salaire, même si l’arrêt de travail reste valide.