Les conclusions et 
leurs conséquences

• L’arrêt est médicalement justifié : le médecin confirme la nécessité de l’arrêt et pourra se prononcer sur une éventuelle prolongation afin de permettre à l’entreprise de s’organiser.

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• L’arrêt n’est plus médicalement justifié : le médecin contrôleur estime que l’état de santé permet une reprise du travail dès le lendemain. En cas de non reprise, l’employeur pourra suspendre le maintien de salaire.

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• Absence du domicile : L’absence en dehors des heures de sorties autorisées est une faute entraînant la suspension du maintien de salaire dès le jour de la visite et jusqu’à la fin de l’arrêt en cours - sauf en cas motif médical en lien avec la pathologie (rdv kiné, etc., ...)

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• Réduction de l’arrêt : Le médecin contrôleur estime que l’état de santé est en voie de guérison mais nécessite encore du repos. Il pourra alors réduire la durée initiale de l’arrêt en fonction de l’état constaté lors du contrôle.

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• Refus de l’examen : Le salarié ne peut s’opposer au contrôle médical, ni refuser de faire entrer le médecin à son domicile. En cas de refus, l’employeur est en droit suspendre immédiatement le maintien de salaire jusqu’à la fin de l’arrêt.